Vers un audit du « contrat siècle » entre la République démocratique du Congo et la Chine. Cet accord économique majeur, signé en 2008 sous la présidence de Joseph Kabila avec un consortium d’entreprises chinoises, repose sur un échange « ressources contre infrastructures » : le financement et la construction d’infrastructures (routes, voies ferrées, hôpitaux…) en échange d’un accès privilégié aux ressources minières congolaises. Un partenariat critiqué par plusieurs organisations de la société civile pour son déséquilibre et son opacité. Que peut-on attendre de cet audit ? Et pourquoi maintenant ? Elisabeth Caesens est la directrice exécutive de l'ONG Resource Matters qui plaide pour une meilleure répartition des richesses minières en RDC. Depuis Bruxelles, elle répond aux questions de Charlotte Idrac.
RFI : Est-ce que l'annonce de cet audit vous surprend et son timing également ?
Elisabeth Caesens : L'annonce nous surprend un peu parce que cet accord a été déjà renégocié il y a à peine deux ans. Et donc en fait, cet audit, on l'avait attendu avant cette renégociation initiale. Donc elle nous surprend un petit peu dans ce sens où on annonce en fait maintenant une potentielle nouvelle renégociation, alors que la précédente date d'il y a deux ans.
Et a priori, cet audit couvrirait tous les aspects, mines, infrastructures, fiscalité. Quelles sont vos attentes ?
Alors nous, si l'audit est bien fait et va jusqu'au fond, nous on s'attend à beaucoup d'évidence en fait, de détournement de fonds ou bien des projets surfacturés au moins, avec des routes qui ont coûté beaucoup plus cher que ce qu'elles n'auraient dû coûter et donc éventuellement un redressement à ce niveau-là. Pour l'instant, il n'y a pas encore eu de promesses que les résultats de l'audit seraient publiés, mais en tout cas, c'est une bonne nouvelle au moins que l'audit soit lancé.
Vous l'évoquiez, tout à l'heure, il y avait eu une importante révision de cet accord en mars 2024 par le président Tshisekedi, en principe au bénéfice de Kinshasa. Quel bilan vous faites de cette révision de l'époque ?
Alors, elle était pour notre part vraiment très, très décevante. C'était sûr qu'une révision devait être faite depuis très longtemps. Les promesses que cet accord apportait à l'époque, en 2008, étaient très importantes, on attendait des milliards de dollars d'infrastructures et en fait, en réalité, très peu a été décaissé.
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Est-ce qu'on peut chiffrer justement les résultats ?
Oui. Alors on s'attendait à des prêts de 3 milliards de dollars pour des infrastructures et au bout de plus de quinze ans de travaux ou de projets, moins d'un milliard avait été décaissé. Donc, c'était extrêmement décevant pour la partie congolaise. Et en plus, la qualité des infrastructures n'était pas toujours au rendez-vous. On espérait en fait que tout cela serait corrigé, mais en fait, cela n'a pas été complètement réglé. Les paiements auxquels le Congo a droit maintenant sont 100 % dépendant du cours du cuivre. Donc en gros, si le cuivre atteint un tel montant sur le marché international, le Congo recevra autant. Le premier grand problème, c'est que le montant que le Congo recevra ne dépend pas du tout de combien les Chinois exportent. Donc imaginez-vous que vous exportez 100 000 tonnes de cuivre, ou 400 000 tonnes de cuivre, vous allez payer la même chose. C'est un peu comme si un boulanger, s'il vend 500 pains ou 1000 pains, il paye les mêmes taxes. C'est un peu aberrant. Et puis le deuxième grand problème, c'est que, que le cours du cuivre soit à 8000 ou à 11 000, la partie chinoise paye la même chose. Donc imaginez toute la marge bénéficiaire qui se rajoute au-delà de 8000, c'est en fait pour l'investisseur, le Congo ne touche rien. Et nous on a fait des calculs, déjà rien que pour la première année de mise en œuvre de ce nouveau contrat, donc 2024, le Congo a perdu ainsi plus de 100 millions de dollars rien qu'à cause de cette clause qui dit que, que le cours soit à 8000 ou à 11 000, on paye la même chose.
Dans quelle mesure cet audit annoncé entre, selon vous, dans le cadre d'une rivalité entre les États-Unis et la Chine ?
Alors ça, ce n’est pas très clair. Comme je le disais, l'accord a déjà été renégocié entre 2022 et 2024. Et à cette époque-là, c'est clair que cette renégociation entrait quelque part dans une rivalité avec les États-Unis. Le président Tshisekedi voulait apparaître comme mettant la pression sur les partenaires chinois que l'ancien président Kabila avait accueilli au Congo, et il voulait voir en fait qu'il était quelque part dur avec les Chinois. Maintenant que ça a mené à un avenant négocié déjà, on se demande est-ce que c'est toujours cette rivalité qui joue ? C'est aussi possible qu’autre chose joue, c'est-à-dire le cours du cuivre est extrêmement élevé aujourd'hui et peut-être que la partie congolaise se dit il y a moyen d'attirer plus du jeu que ce que nous avons finalement négocié en 2024. Ce qu'il faut savoir aussi, c'est que lors des précédentes négociations, quelque chose qui nous a aussi vraiment choqué, c'est qu'on a découvert que la partie chinoise a fini par payer des jetons de présence, ce qu'on appelle en fait des primes de négociation à tous les acteurs qui étaient impliqués du côté congolais. Donc en fait, la partie chinoise a couvert les frais de négociation de la partie adverse, ce qui constitue en fait un conflit d'intérêts assez gigantesque. Est-ce que maintenant on se dit qu'il faut retourner à cette table de négociation dans l'espoir de toucher à nouveau des primes de négociation ? On espère vraiment que non. C'est pour ça aussi d'ailleurs que « Le Congo n'est pas à vendre » demande à ce que les frais des parties congolaises qui sont en train de faire cet audit, et puis surtout d'éventuellement renégocier une nouvelle fois l'accord, soient payés par le Trésor public congolais.
Et dans cette révision, en mars 2024, il y a un point qui reste en suspens pour vous, ce sont les exemptions fiscales pour la Sicomines, le conglomérat Sino-congolais ?
Il y a deux gros problèmes avec le projet Sicomines. Le premier problème, c'est combien la Sicomines paye à l'État congolais. Et le deuxième problème, c'est comment l'État congolais, par la suite, dépense l'argent reçu. Et en fait, les deux sont problématiques. L’État congolais ne touche pas assez de recettes dans ce projet. Et le deuxième problème, c'est que le peu d'argent qui est touché est dépensé de manière opaque. Et c'est surtout ce deuxième aspect que l'audit va essayer de vérifier.
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